Règles construction piscine
Construction piscine : quelles sont les formalités administratives ?
Vous projetez de construire une piscine dans votre jardin ? C’est un projet tout à fait indiqué dans la région niçoise, toutefois, il est indispensable de connaître les différentes formalités administratives avant de commencer les travaux. En effet, toutes les constructions nouvelles nécessitent la délivrance d’un permis de construire. La construction de piscines est également concernée par cette mesure, avec quelques exceptions. Que faut-il savoir ?
Les formalités administratives portant sur les piscines
Les formalités administratives à exécuter avant la construction d’une piscine dépend des caractéristiques des travaux à effectuer. Selon le code de l’urbanisme dans son article R421-1 du code, on distingue 2 types de travaux : ceux requérant l’obtention d’un permis de construire et ceux qui n’en ont pas besoin. Il existe encore un autre cas : les travaux ne nécessitant un permis de construire mais soumis à la déclaration préalable de travaux.
Dans le cas où la demande d’autorisation est nécessaire, le non-respect de la disposition est passible de sanction. Vous serez alors obligé d’arrêter les travaux et de remettre votre jardin dans son état d’origine, mais aussi de payer une amende de 30 000€ à 75 000€.
Les catégories de travaux dans une piscine
Bien que le pisciniste Nice qui prendra en charge des travaux connaisse les critères et les procédures à suivre, il est préférable de connaître ces procédures. Votre projet est exempt d’autorisation dans le cas des piscines démontables dont la durée d’installation ne dépassera pas 3 mois ainsi que les piscines dont la superficie n’excède pas 10m2.
Une déclaration préalable est obligatoire si la surface de votre bassin est supérieure à 10m2 et ne dépassant pas 100m2. Un permis de construire est indispensable si la superficie de votre piscine excède les 100m2 et qu’elle comporte un abri de plus de 1,80m de hauteur.